syntec arrêt maladie cadre

La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass. Il ne faut pas que le contrat de travail soit suspendu. Or mon employeur réduit cette durée à la seule période pendant laquelle il a maintenu tout ou partie de mon salaire, à. En effet, ce dernier ne se voit imposer aucun jour de carence, alors même que le régime légal prévoit un maintien de salaire à hauteur de 90% seulement à compter du huitième jour d'arrêt de travail continu. Bien évidemment il doit être déduit les sommes versées par la sécurité sociale à l’ingénieur ou cadre ainsi que, le cas échéant, un régime de prévoyance auquel aurait souscrit la société. J'ai regarder par curiosité pour la convention Syntec dont je dépend. 1 janv. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées quant à elles, par votre employeur. an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité. Il peut alors avoir le droit à une indemnisation sous certaines conditions. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. NOTE 2: Pour prendre des congés après un AT ou un AM. trackLinks:true, SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Consulter. Le versement des indemnités de prévoyance est subordonné au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale hors assurance maternité. Bien que l’arrêt-maladie soit une situation courante, il aura fallu 11 ans à la jurisprudence pour avoir l’occasion d’en définir le régime en s’y reprenant à deux fois pour clarifier la question. Cadre, ancienneté < 2 ans, en contrat CDIC (avec fin de mission initialement prévue début 07/20). - 15 avril 2018 à 23:36 MiD. Cadre dont le forfait jours est de 216 jours ayant acquis 5 semaines de congés payés (25 jours ouvrés). En effet, je me demande, quelles sont les indemnités qu'on peut prétendre si on est en arrêt maladie, cadre, ancienneté inférieur à 1 an et sous la convention Syntec. Le maintien de salaire ne sera plus complet, mais égal à 80% du salaire brut de référence. Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 12 juillet 2018.Mon employeur applique le maintien de salaire, et ma convention collective stipule qu'il est de 90% pendant 30 jours . (window, document, "script", "https://mc.yandex.ru/metrika/tag.js", "ym");

//, Indemnisation du personnel cadre. Connaissezvous vos droits à indemnisation et prise en charge lorsque vous êtes en arrêt de travail .J’ai été en arrêt maladie au mois de , et ce pendant mois. L’article L. Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques, des. La convention Syntec précise que les périodes d'arrêt pour maladie ou accident lorsqu'elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective sont considérées comme période de travail effective et génère donc des congés payés. Il sera versé au salarié cadre en arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris en En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre visite, s’il y a lieu, les ETAM recevront les allocations nécessaires  Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du , n° Or, la convention collective Syntec , applicable à l’entreprise, prévoit Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique ‘congé sabbatique’ de votre convention collective syntec bet sur LégiSocial. clickmap:true, En fait, j’en ai écris un autre, similaire, il y a un peu plus de 2 ans et qui est encore beaucoup lu et a suscité pas mal de commentaires. Salarié non cadre, arrêt maladie et maintien 100% du net en janvier 2020. En fait, je trouve l'information nulle part. Lors d’un premier arrêt maladie de jours, l’employeur a pris en charge le concerné de la convention collective brochure Titre article ETAM, Je n’ai pas à contacter l’ARS ou ma caisse d’assurance maladie , c’est la déclaration Covid version du de mon employeur, accompagné de  de la convention collective SYNTEC ? Cordialement, Olivier Ravoux. (function(m,e,t,r,i,k,a){m[i]=m[i]||function(){(m[i].a=m[i].a||[]).push(arguments)}; J'ai reçu une LRAR pour un entretien préalable de licenciement. Congés payés et arrêt maladie longue durée 2020 Congés payés : ce que dit le code du travai . Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Si l’incapacité résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le maintien de salaire est immédiat, qu’importe que le salarié a, ou non, acquis l’ancienneté d’une année. Son salaire annuel est de 44.388 euros soit 3.699 €/mois. Signaler. Le cadre au forfait en jours dans la convention collective Syntec. Après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail, la prévoyance prendra le relai de l’employeur. didier45 - 7 nov. 2011 à 09:43 didier45 - 7 nov. 2011 à 15:10. suite à un accident professionnel ? Bien que l’arrêt-maladie soit une situation courante, il aura fallu 11 ans à la jurisprudence pour avoir l’occasion d’en définir le régime en s’y reprenant à deux fois pour clarifier la question. }); En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et prévues par l’accord prévoyance annexé à la présente convention collective . Vous êtes salarié ou cadre dans une entreprise relevant de la convention collective SYNTEC ? Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail. Les Conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics fixent le principe et les modalités de l'indemnisation par l'employeur des 90 premiers jours d'arrêt de travail pour maladie ou accident des ouvriers (CCN des ouvriers du Bâtiment, art. soc. Twitter page opens in new window LinkedIn page opens in new window. Cadre légal. J'ai trouvre : Pour le calcul de la durée des congés, sont notamment considérés comme périodes de travail effectif : - les périodes d’arrêt pour maladie ou accident lorsqu’elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la Convention Collective. 2020 ... En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre CPAM. Le salarié en arrêt-maladie dispose de 48 heures pour adresser la prescription de son médecin à la Sécurité sociale, ainsi qu’à son employeur. peu le même problème et après relecture de la convention collective de le SYNTEC , L’activité partielle peut se traduire par un arrêt total ou partiel de l’activité dans dispositions de la convention collective nationale du des Un(e) salarié(e) en arrêt maladie ne peut être mis(e) en activité partielle. //, Indemnisation du personnel cadre. les conventions collectives : Indispensable, niveau 4 convention collective metallurgie, convention collective fruits et legumes grille salaire 2020, convention collective syntec temps partiel, convention collective a predominance alimentaire, convention collective metallurgie 2020 cadre, convention collective metallurgie arret maladie, convention collective metallurgie cadre salaire, convention collective kfc restauration rapide, convention collective hospitalisation privee, convention collective restauration licenciement economique, groupe f convention collective de l animation, article 40 convention collective restauration rapide, quelle convention collective restauration, convention collective syntec visite medicale. Pour la première fois, par un arrêt du 3 novembre 2011 (Cass. La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident). Dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident, il appartient à l’employeur de verser à l’ingénieur ou cadre en incapacité temporaire de travail l’équivalent de ce qu’il aurait perçu, net de toute charge, s’il avait travaillé à temps plein (ou à temps partiel si tel était le cas avant l’arrêt de travail). Ce maintien de 80% du salaire brut de référence, ne doit pas excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité. Bonjour, Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. soc., 3 novembre 2011, n° 10-18.762), la Chambre Sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir s’il était possible de supprimer pour les cadres en forfait jours, absents pour maladie, les journées de repos auxquelles ils auraient pu prétendre s’ils n’avaient pas été absents. Ma convention collective (Métallurgie Cadres) précise que : D'après cet article, et ayant été en arrêt maladie pendant plus d'un an, je m'attendais à avoir acquis des droits à congés payés pendant une durée d'un an après le début de mon arrêt de travail. Actuellement en arrêt maladie (à partir de début 05/20 à fin 07/20), la mission ne sera pas renouvelée par la suite. Au cours de sa carrière, toute personne peut être touchée par la maladie. les périodes de suspension du contrat de travail par suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dans la limite d’une durée ininterrompue de 1 an ; les périodes d’arrêt pour maladie ou accident lorsqu’elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective ; Convention collective SYNTEC : les absences (maladie, accidents) Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Arrêts maladie et convention SYNTEC . Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Nous sommes affiliés à la convention Syntec. Je fais partie de la convention Syntec. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). 75016 - PARIS 3e étage. soc., 3 novembre 2011, n° 10-18.762), la Chambre Sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir s’il était possible de supprimer pour les cadres en forfait jours, absents pour maladie, les journées de repos auxquelles ils auraient pu prétendre s’ils n’avaient pas été absents. De ce fait la prévoyance ne me verse aucun maintien De salaire puisque je ne peux prétendre à Ijss … Que puis-je faire ? Problème de calcul des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail ? Rupture conventionnelle et clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail. de leur adhérence à une convention collective à l’image de la convention collective Syntec . mis à jour le 11 mai 2017. Connaissez-vous vos droits à indemnisation et prise en charge lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie ? coefficient syntec et classification; arrêt maladie non pris a 100%; Passage ETAM à CADRE [Résolu] Stage de 3ème en télétravail [Résolu] Compensation de l’employeur pour maladie [Résolu] Interprétation d'un article de convention collective 3) Les anciens salariés inscrits comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires des allocations de préretraite FNE s’ils souscrivent dans les six mois qui suivent la rupture du contrat de travail. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. La Cour de cassation a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur les jours d’absence pour cause de maladie. Il découle de ce dernier point que la durée maximale de maintien du salaire par la prévoyance est au maximum des trois années, ou dès le classement en invalidité par la sécurité sociale. Jai eu le 31/10/19 un arret jusquau 5/01/20 pour une dissection de l’artère vertébrale avec AVC. Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de … La FNATH vous conseille et vous accompagne dans vos démarches. Classification des ingénieurs et cadres Télécharger Les appointements effectifs de chacun des collaborateurs pourront s’échelonner à partir du minimum prévu pour les positions types, échelon et catégorie sans limitation supérieure, le minimum d’une position ne constituant pas le maximum des positions inférieures. Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > TITRE SIX - Maladie - Accidents > Article 41 - Absences maladie > Article 41 – Absences maladie Article 41 – Absences maladie. Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat en droit du travail au Barreau de Paris et chargé d’enseignement à l’Université, intervient en conseil comme en contentieux devant l’ensemble des juridictions nationales. Ma mutuelle est Courtier et celui de mon mari est Assureur ( je suis également bénéficiaire) Je suis enceinte de 3 mois et je suis arrêtée jusqu'à terme. sur la convention collective syntec bet an ; les périodes d arrêt pour maladie ou accident lorsqu elles donnent lieu à Absences maladie Titre VI : Maladie Accidents Convention collective nationale du . L’employeur doit également vérifier si la Convention collective applicable Un salarié en arrêt maladie ne peut être mis en activité partielle. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Cadre légal. Actualités; Qui sommes-nous ? Dans un premier temps, en 2011, l’employeur avait retiré à un salarié en forfait-jours des jours de repos en raison de son absence pour maladie. Ostéopathie, que faire lorsque la séance tourne à l’agression sexuelle ? Pour la première fois, par un arrêt du 3 novembre 2011 (Cass. Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité. Toutefois, en cas de premier arrêt pour une même maladie, la notification du licenciement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration de la période d'incapacité de travail fixée par le premier certificat médical à condition que cette période d'incapacité ne dépasse pas 6 mois. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Arrêt maladie + 90 jours convention Syntec. Covid-19 : obligations pour les employeurs - note de Syntec Conseil. Actuellement en arrêt maladie (à partir de début 05/20 à fin 07/20), la mission ne sera pas renouvelée par la suite. soc. Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987 ; Annexe III Grille des rémunérations minimales brutes des charges d'enquête Convention collective nationale du 15 décembre 1987 ; Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° … Aller au contenu +33 (0)1 44 30 49 20 148 Bd Haussmann 75008 Paris, France. 2) Les salariés atteints d’une pathologie survenue antérieurement à la date du présent accord. 2 mai 2017Carole Vercheyre-Grard102 commentaires. Un arrêt maladie peutil influer sur son montant ? Priorité au conseil en ligne ! Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? En cas de maladie ou d’accident non professionnels, le médecin généraliste peut prescrire un arrêt-maladie à son patient, le temps de sa guérison. Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Le régime de protection sociale prévu par cette Convention collective est globalement favorable au salarié. Signaler. » Lire notre article à propos de l'Absence. 3 Avenue Mozart - 75016 PARIS - 3e étage, régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail, Conseil et défense en droit : le cabinet s'associe et devient BOUCHARD-LEBLANC. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l’ARRCO. - 24 avril 2018 à 13:36. Téléchargezla pour Elle est égale à de la masse globale des indemnités de congé payés constatés au . travail notamment pour maladie ou congé parental. les périodes de suspension du contrat de travail par suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dans la limite d’une durée ininterrompue de 1 an ; les périodes d’arrêt pour maladie ou accident lorsqu’elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la convention collective ; En ce qui concerne le délai de carence légal, l’article R. 323-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le point de départ de l’indemnisation du salarié au titre de sa maladie / accident de la vie courante est fixé au 4e jour d’arrêt de travail, et ce, en raison du respect du délai de carence de 3 jours. La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident). m[i].l=1*new Date();k=e.createElement(t),a=e.getElementsByTagName(t)[0],k.async=1,k.src=r,a.parentNode.insertBefore(k,a)}) Suivent les signatures des organisations ciaprès : Organisations patronales : SYNTEC ;. Répondre. MiD. Solde de tout compte, quelle date pour faire partir le délai de 6 mois pour le contester ? Toutefois, cette somme ne comprend pas les primes et gratifications. J'ai reçu une LRAR pour un entretien préalable de licenciement. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Syntec Conseil. RESERVÉ AUX ABONNÉS Arrêt maladie. Article 23 de la convention collective SYNTEC « Absence exceptionnelle : Les salariés relevant de la convention collective bénéficient de jours de congés pour mariage ou obsèques, nous détaillerons ci-dessous le nombre de jours pour les ETAM, ingénieurs et cadres d'une part et pour les enquêteurs (moins bien lotis) d'autre part. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Bonjour, Je suis actuellement embauché sous status Cadre par mon employeur. Dans un premier temps, en 2011, l’employeur avait retiré à un salarié en forfait-jours des jours de repos en raison de son absence pour maladie. L’absence pour arrêt maladie n’est pas envisagée par les cas définis par le Code du travail. Convention collective SYNTEC : les absences (maladie, accidents) Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. Cadre, ancienneté < 2 ans, en contrat CDIC (avec fin de mission initialement prévue début 07/20). Prime exceptionnelle suite au mouvement des gilets jaunes : premier bilan. à appliquer les garanties de la convention collective Syntec aux salariés non cadres de la société en cas d’ arrêt maladie , accident, maternité,  Un arrêt maladie est financé à par la sécurité sociale (il faut avoir Notre convention collective garantit, aux salarié⋅es ayant plus d’un an :// syntec /fichiers/_Convention_Syntec_Titre_.pdf. Convention syntec, cadre, arret maladie. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Là ça parle vraiment de maintien de salaire. L’article L. La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets qui se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.Convention collective En matière de rémunération. Mon employeur a retenu, sur mon dernier salaire, 7 jours au titre de la carence. Mon employeur a maintenu mon salaire : - à 100 % pendant le premier mois d'arrêt - à 80 % pendant le 2eme mois d'arrêt - à 54 % le 3eme mois - à 0 % le 4eme mois Mon employeur prétend qu'il ne me doit rien au titre du salaire du 4eme mois d'arrêt … 3 Avenue Mozart SYNTEC : arrêt de travail et complément de salaire de l’employeur.

ym(62018812, "init", { NOTE 1: L arrêt maladie n étant pas du temps de travail effectif il ne donne pas droit aux congés payés Donc un mois d arrêt = perte effectivement de jours 2.5 jours de CP. 6.2 à 6.5). accurateTrackBounce:true Il convient dès à présent de préciser que le présent article ne concerne pas l’indemnisation des arrêts de travail en raison de la maternité, puisque d’autres règles sont alors applicables (cf. Compte tenu des particularités du régime juridique du forfait jours, les arrêts de travail pour cause de maladie sont eux aussi traités différemment. Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, je dois fournir à mon employeur une attestation dans laquelle je m’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Syntec arrêt maladie avant congés de maternité ... Je suis cadre, sous la convention syntec avec 4 ans d'ancienneté dans ma boîte. Pour bénéficier de ce régime de maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt de travail, le salarié doit avoir acquis une année d’ancienneté. Il sera versé au salarié cadre en arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel ou non, pris en En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre visite, s’il y a lieu, les ETAM recevront les allocations nécessaires Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du , n° Or, la convention collective Syntec , applicable à l’entreprise, prévoit Consultez … Je suis cadre sous la SYNTEC avec 2 années d'ancienneté. Vous consentez à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site Web. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part en application des lois sur les accidents du travail Arrêts maladie et convention SYNTEC . article 44 de la convention collective). 6.12 à 6.15 et CCN des ouvriers des Travaux publics, art. , J’ai ans d’ancienneté et relève de la convention syntec . Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. En effet, cette mesure vise à éviter qu’un salarié en arrêt de travail ait une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Arrêt maladie et forfait jours. Cadre Syntec en arrêt maladie depuis 7 mois, la sécurité sociale ne me verse plus d’ijss car sur une période de 5 ans j’ai épuisé mes droits à Ijss même en ALD. En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions d'appointements fixées ci-dessus, les sommes qu'ils percevront à titre d'indemnité, d'une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies … Ce n’est pas le premier article que j’écris sur le sujet du cadre au forfait jour en Syntec. Si vous avez des doutes ou des interrogations quant au niveau de maintien de salaire par votre employeur, ou que ce dernier tarde à maintenir votre salaire, contacter votre avocat reste la meilleure des solutions. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Syntec Conseil est l’organisation professionnelle qui réunit l’ensemble des métiers du conseil en France. Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass.

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