convention collective 66 pdf

§ 1. Convention against Corruption to the General Assembly for its consideration and action, and commends the Ad Hoc Committee for its work; 2. Protocol III came into force on 14 January 2007. 0000012355 00000 n Codifying and publishing these sheds welcome light on how the Government interacts with the other parts of our democratic system. par dju, le 04/01/2013 à 09:44 - 5578 visites Bonjour, Je suis educatrice spécialisée dans un foyer d'accueil medicalisé sous la convention collective 66. je suis enceinte de 13sa et selon la convention j'ai le droit depuis le 13 decembreà 10% de reduction de mon temps de travail soit 3h30 par semaine. .�ӫm��\�?=�6����v�q��߷��;;�u��_.f�S��{o^�{��۽���^�����޻۟O_mAg���4�l��nFsק��y�'�˓��+OR��!d?�9�����1���/�ݹ�/�y�{�}������*����l�W���� �a�?��}e]}T���'�{�i��O)T����15�Ӻ�sw���V�n6� (Articles 1er à 47), Titre Ier : Règles applicables (Articles 1er à 6), Champ d'application professionnel (Article 1er), Personnel intermittent et temporaire (Article 5), Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 7 à 10 quater), Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale (Article 9), Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 10 quater), Titre III : Recrutement et licenciement (Articles 11 à 19), Rupture du contrat de travail. CONVENTION COLLECTIVE 51 FEHAP PDF. PROTOCOLS ADDITIONAL TO THE GENEVA CONVENTIONS OF 12 AUGUST 1949 ICRC PROTOCOLS … 0000000836 00000 n 0000015665 00000 n 25 juin : défendons la convention collective 66 | USD Gironde. Literature CONVENTION COLLECTIVE 51 FEHAP PDF admin April 24, 2020 no Comments . Genocide is the intentional action to destroy a people—usually defined as an ethnic, national, racial, or religious group—in whole or in part. Decisions 29 Section IV. 0000003038 00000 n 0000001293 00000 n 8 March (8M), now known as International Women's Day, is a day for feminist claims where demonstrations are organized in over 150 countries, with the participation of millions of déclaration, CGT FO SUD 12 sept19 - Syndicat Sud Santé ... Force Ouvrière 44 Défense de la convention collective 66 - FO44. Ce document est également … We are currently in the irst coalition Government for over 60 years. 0000018359 00000 n Javascript est desactivé dans votre navigateur. Übersetzung für 'convention collective' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen. 0000022636 00000 n Autonomy of Social Partners 26 §4. Avenant n° 119 du 1 février 1979, Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail, Durée du travail Protocole d'accord du 22 janvier 1982, Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité, Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires, Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes, Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes, Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 29 avril 1985, Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation, Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire, Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires, Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels, Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite, Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes, Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur, Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997, Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT, Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS, Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié, Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison, Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés, Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi, Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane), Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe), Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe), Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif, Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006, Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention, Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification, Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé, Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014, Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels, Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers, Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants, Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé, Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention, Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé, Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales, Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé, Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales, Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »), Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé, Salaires Avenant n° 177 du 4 février 1987, SALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987, SALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988, Salaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989, SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985, SALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990, Salaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990, SALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991, SALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991, SALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991, SALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992, Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires, Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires, Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires, Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires, Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires, Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002, Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires, Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales, Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point, Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013, Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017, Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées. Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage and the conse-quent need to ensure that it applies to heritage in all its diversity,as an instrument for the sustainable development of all societies through dialogue and mutual understanding; 2. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Literature. 0000022843 00000 n 0000010971 00000 n 2018 PDF in English - Collective agreement PDF en français - Convention collective This document is also available on the Canada Council for the Arts Intranet. 0000003287 00000 n ;e�ґ�#�h�Ǻ�!+�@0�8�7�;c�G���r�҂|��ł��H��m�W;�e�q�J ��/�I�3[5En8��6��x�8��հ��2�Q.Ҝ��$�ᖔ�]��l\^�1ګ�@�ȢF�2_��F�\[zg�\�Hw�C��j��Y*� /���ɴň��i��[f!WWy�e孤γ 9�141}(o�7�6ӡH&��X�3�+��K$'�}���̒�R��cQ �Y�¡�#�ҎR��I���>K6����} �c�@����vT��`�����j��-Z�,���vgu��Sw�D}�lk�Ц�f�pV8&��b���7Aw,:�hY!i �������D��*oGǍ��rv+7��(�c��~,��Yҁk�d*�]��b - Délai-congé (Article 16), Licenciements pour suppression d'emplois (Article 19), Titre IV : Exécution du contrat de travail (Articles 20 à 35), Décompte et répartition du temps de travail (Article 20), Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation (Article 23 bis), Congés payés familiaux et exceptionnels (Article 24), Congés familiaux et exceptionnels (Article 24), Congés exceptionnels non rémunérés (Article 25), Congés " Education ouvrière " (Article 25 bis), Congés pour accident du travail et maladie professionnelle (Article 27), Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation (Article 28), Congés pour périodes militaires (Article 29), Exécution du service et devoirs du personnel (Article 31), Promotion sociale et perfectionnement (Article 32), Conditions générales de discipline (Article 33), Commission régionale paritaire de conciliation (Article 34), Titre V : Rémunération du travail (Articles 36 à 43), Changement de catégorie temporaire (Article 40), Régime de retraite complémentaire et de prévoyance, Régime de complémentaire santé (Article 43), Titre VI (1) : Dispositions spéciales aux cadres, Association pour l'emploi des cadres (APEC), Annexe au présent titre relative aux emplois de cadres visés par le 2e alinéa de l'article 46 bis et le 3e alinéa de l'article 46 ter, Titre VII : Conciliation et arbitrage (Article 45), Commission nationale paritaire de conciliation (Article 45), Titre VIII : Mesures transitoires (Articles 46 à 47), Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances, Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature, Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion, Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion, Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social, Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social, Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973), Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973), Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973), Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979, Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical, Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical, Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux, Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres, Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966, Annexe n° 7 Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966, Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991), Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi, Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14), Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978, ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS, Annexe n° 9, Personnels spécialisés des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966, Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994, Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981, Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application, Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels, Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994, Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991, Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens, Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. xref Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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